Document légal

Conditions générales d'utilisation

Fulgora · Entrée en vigueur : 1er février 2025 · Dernière mise à jour : 15 février 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s'entendent comme suit :

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme de formation Fulgora vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Pour s'inscrire, le participant doit être âgé de 18 ans révolus et disposer de la capacité juridique de conclure un accord contraignant. En cas d'inscription au nom d'une organisation, la personne qui procède à l'inscription confirme disposer des autorisations nécessaires.

3. Description des services

Fulgora propose des programmes de formation professionnelle dans les domaines suivants : optimisation des processus opérationnels, vente consultative et développement commercial, gestion interculturelle en milieu professionnel. Les formations sont dispensées en présentiel à Montreux ou, sur accord préalable, en format hybride ou à distance.

Les contenus, durées et tarifs des programmes en vigueur sont communiqués au moment de l'inscription. Fulgora se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique dans le cadre des objectifs annoncés, sans que cela constitue une modification substantielle des prestations.

4. Inscription et accès aux programmes

L'inscription est confirmée à réception du paiement ou, pour les organisations, à réception d'un bon de commande signé. Un nombre de places limité est disponible par programme (maximum 8 participants). Fulgora se réserve le droit de reporter ou d'annuler un programme en cas de nombre insuffisant d'inscriptions, avec remboursement intégral des sommes versées.

Le participant est responsable de la sécurité de ses accès aux ressources numériques mises à disposition et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.

5. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique, des supports, gabarits, guides et outils fournis dans le cadre des formations Fulgora reste la propriété exclusive de Fulgora ou de ses ayants droit. Une licence d'utilisation personnelle et non exclusive est accordée au participant pour ses besoins professionnels propres.

Il est interdit de reproduire, distribuer, revendre ou adapter ces contenus sans autorisation écrite préalable de Fulgora.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à l'inscription ou selon les modalités convenues par écrit avec Fulgora. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation d'inscription.

En cas de paiement par une organisation tierce, l'inscription n'est confirmée qu'à réception du paiement ou d'un engagement ferme.

8. Annulation et report

Le participant peut annuler son inscription selon les conditions suivantes :

Toute demande d'annulation doit être transmise par écrit à [email protected]. Des circonstances exceptionnelles (maladie grave, deuil) seront examinées avec bienveillance.

9. Exclusion de responsabilité

Fulgora s'engage à dispenser ses formations avec sérieux et compétence. Toutefois, les formations sont fournies « en l'état » sans promesse de résultats spécifiques. Les bénéfices obtenus dépendent en large mesure de l'implication et du contexte professionnel de chaque participant.

La responsabilité de Fulgora est limitée au montant des sommes effectivement versées pour le programme concerné. Fulgora ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

10. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents de Montreux (canton de Vaud) seront seuls compétents.

11. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Fulgora peut céder ses droits et obligations découlant du présent accord à un tiers, sous réserve d'en informer le participant.

12. Modifications des conditions

Fulgora peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une inscription est celle en vigueur à la date de confirmation de l'inscription. La version actuelle est toujours consultable sur cette page.

13. Contact

Fulgora
Place Saint-François 3, 1820 Montreux, Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 31 728 68 46